EURODÉPUTÉS PENDANT DEUX JOURS ET DEMI 

Le projet Europolis a été créé par une asbl flamande « EUfrasie » avec le soutien du Bureau d'Information du Parlement européen à Bruxelles. Cette asbl organise, chaque année, deux journées de « sessions parlementaires » à l'identique de celles du Parlement européen.

Chaque école participante (cinq écoles flamandes, cinq francophones) représente une commission parlementaire devant travailler sur un thème précis et différent des autres commissions et rédiger une résolution en respectant les normes législatives européennes (clauses introductives et opératoires).

Les élèves d'histoire complémentaire de 6ème secondaire ont eu la chance de participer à la session du 4 au 6 mars 2020, soit tout juste avant le confinement.

Le tirage au sort a désigné les élèves de 6ème histoire complémentaire comme la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE II) et ont rédigé une résolution sur les revendications d'autonomie voire d'indépendance de certaines régions européennes.

Pendant de longues heures, les mercredi et dimanche après-midi de novembre à février, nous avons travaillé pour aboutir à ce texte définitif et à son argumentaire.

Enfin, du mercredi au vendredi, dans une des salles de réunion de la chambre des représentants du Parlement fédéral, en session plénière, nos jeunes eurodéputés ont présenté publiquement leur résolution.

Après un débat long, parfois tendu au vu de la problématique, leur résolution a remporté les suffrages. Prises de parole, interventions pertinentes, explications claires et précises, gestion du stress et grands sourires ont été au rendez-vous tout au long de ce projet. Encore merci et encore bravo !

Claire Jouve, professeure d'histoire complémentaire

Présentation publique de la résolution (introduction au débat)

Madame la Présidente, Chers collègues,

Les revendications d'indépendance de certaines régions se font de plus en plus nombreuses au sein de l'Union européenne.

Les motivations de ces régions sont diverses et il est impossible d'aborder tous les cas de la même manière.

Selon le TFUE, les Etats membres (EM) sont souverains pour déterminer leur système institutionnel et le niveau de décentralisation à adopter. L'UE ne peut donc pas interférer dans le processus de négociations relatif à l'autonomie voire à l'indépendance de ces régions. Aucun EM n'accepterait que l'UE lui dicte le contenu de sa Constitution et comment s'organiser institutionnellement.

Nous vous rappelons que tous les EM ont signé la Charte européenne d'autonomie locale et que la décentralisation y est encouragée dans tous les cas. Et ceci de la simple revendication d'autonomie culturelle au confédéralisme.

L'UE soutient financièrement ses 280 régions. Celles-ci sont représentées par certains de leurs élus locaux au sein du comité des Régions.

Ce comité des régions veille à ce que le principe de subsidiarité soit respecté afin que des mesures efficaces soient prises au plus proche du citoyen.

Les régions sont donc entendues dans l'UE.

Nous comprenons cependant que certaines d'entre elles demandent plus de décentralisation voire leur indépendance.

Si ces demandes sont exprimées, en tant que Parlement européen, nous encourageons, dans tous les cas, le dialogue entre l'Etat central et la région revendiquant plus d'autonomie voire l'indépendance.

Nous constatons, cependant, que de nombreux citoyens ne sont pas au courant des conséquences de la prise d'indépendance de leur région tant dans leur quotidien que dans les relations internationales.

En effet, le nouvel Etat ne serait de facto plus membre de l'UE.

Ses habitants perdraient, dès le jour de l'indépendance, leur citoyenneté européenne ainsi que les droits et les avantages qui en découlent.

Il faudrait aussi mettre en place une douane, une monnaie nationale avec une banque nationale, signer de nouveaux traités commerciaux, ...

De même, si ce nouvel Etat veut rejoindre l'UE, la totalité de la procédure d'adhésion devra être entreprise comme n'importe quel Etat qui le souhaiterait et elle devra être acceptée par la totalité des EM. Et cette procédure est très longue...

Par ailleurs, nous sommes inquiets des répercussions que pourraient avoir ces prises d'indépendance dans l'organisation-même de l'UE.

En effet, si les 280 régions européennes prennent leur indépendance ... La composition des institutions européennes serait entièrement à repenser ... et l'UE éprouverait encore plus de difficultés qu'aujourd'hui à exprimer une position claire et unanime sur la scène internationale.

Chers collègues, Chère madame la présidente, nous vous remercions pour votre attention.

RÉSOLUTION DE LA COMMISSION LIBE II

Les revendications d'autonomie de la Catalogne, de l'Ecosse, de la Flandre et d'autres régions de l'Union européenne continuent de poser la question de la pertinence des demandes d'autodétermination et d'autonomie. Quelle position l'UE devrait-elle adopter vis-à-vis des populations qui revendiquent l'indépendance au sein de ses frontières ?

Rédigé par Clara Baro, Olivier Bogaerts, Marie Buchet, Alexandros Carcanis, Clara Fonsny, Marylou Harcq, Julie Hoyois, Margaux Longrée, Mallika Marcussen, Florence Mignonat, Sandra Pizzolante, Camille Schmidt et Clara Warnimont (Athénée royal Uccle 1)

Le Parlement européen,

Vu la Charte européenne d'autonomie locale du Conseil de l'Europe (1985), l'avis du Comité européen des Régions (CdR) sur l'état du processus de décentralisation dans l'Union européenne (6-7 juillet 2005), le Traité de l'Union européenne (TUE, 1992), le Traité fondateur de l'Union européenne (TFUE, 2009), la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe adoptée par le CdR (2014), le discours de Donald Tusk au CdR (10 octobre 2017), le discours de Jean-Claude Juncker sur « l' Avenir de l'Europe » (14 novembre 2017), la Déclaration de Bucarest du CdR (14-15 mars 2019) et le projet de résolution du CdR (26-27 juin 2019) ;

• Rappelant l'ambition de l'Union européenne (UE) de garantir « l'Unité dans la diversité » ;
• Rappelant que l'Etat de droit, la démocratie, la solidarité ainsi que le respect des libertés et des droits fondamentaux sont les fondements de l'UE ;
• Considérant que l'UE compte 41 chambres de parlements nationaux, 74 assemblées législatives régionales, environ 280 régions et 80 000 autorités locales et que toutes ces entités participent directement à l'application de la politique de l'UE sur le terrain ;
• Persuadé que les préoccupations et l'expérience pratique de ces entités territoriales doivent être prises en compte plus systématiquement et qu'il est essentiel que leurs représentants participent au processus décisionnel européen en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité ;
• Convaincu que la procédure de « décentralisation » définie par la Charte européenne d'autonomie locale ainsi que l'application de la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe permettent aux citoyens européens de participer pleinement à la mise en œuvre des politiques européennes ;
• Insistant sur le rôle moteur du CdR au sein de l'UE comme porte-parole et défenseur des intérêts, des revendications et des attentes des entités locales auprès des autres institutions européennes ;
• Constatant néanmoins que
• Dans les Etats membres (EM), la majorité des citoyens s'identifie à leur région et/ou leur collectivité locale car ces pouvoirs publics représentent mieux leurs propres intérêts ;
• Dans certaines régions européennes, les mouvements d'autonomie ou d'indépendance sont de plus en plus affirmés ;
• Insistant sur les principes énoncés dans l'article 4 § 2 du TFUE sur la souveraineté des EM quant à leur organisation politique et institutionnelle (constitution, décentralisation) justifiant de ce fait que l'UE n'a pas à intervenir dans les relations entre un EM et ses entités territoriales ;
• Condamnantfermement toute déclaration unilatérale d'indépendance d'une région européenne ainsi que l'utilisation de la violence dans le processus d'acquisition d'autonomie voire d'indépendance ;
• Convaincu que le dialogue et les négociations entre EM et régions autonomistes voire indépendantistes sont les meilleurs moyens pour aboutir à une reconnaissance mutuelle des intérêts des parties (une solution commune) ;
• Constatant que les citoyens européens sont mal informés sur les conséquences politiques, administratives et économiques de l'indépendance de leur région dans leur quotidien ;
• Considérant que, selon le TUE (article 49, Titre VI), les dispositions des traités signés préalablement par l'EM ne seront plus appliquées dans l'Etat nouvellement indépendant et que de ce fait, celui-ci n'est pas automatiquement membre de l'UE et que ses habitants ne sont, dès lors, plus considérés comme des citoyens européens ;
• Rappelant que la procédure d'adhésion d'un nouvel Etat à l'UE est longue et qu'elle requiert l'unanimité des voix des EM ;
• Soulignant que la multiplication de prises d'indépendance de régions au sein de l'UE compliquerait le fonctionnement des institutions européennes, ralentirait les procédures de décision et déforcerait ainsi son image politique et économique au niveau international ;

------------------------------------------------------------------------------------------

1. Propose à la Commission européenne d'intégrer la Charte européenne d'autonomie locale et la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe dans l'acquis communautaire ;

2. Invite l'ensemble des institutions européennes à revoir les articles 305 et 307 du TFUE afin de redéfinir les missions du CdR, entre autres en lui octroyant la possibilité de soumettre des propositions de résolution (droit d'initiative) qui devront être traitées obligatoirement par les institutions européennes ;

3. Suggère aux EM dont certaines régions revendiquent plus d'autonomie à prendre en compte les volontés de décentralisation et à réviser leur constitution en ce sens ;

4. Prône l'adoption d'un principe de subsidiarité active permettant aux régions et entités locales d'augmenter leurs domaines de compétences et de prendre les décisions politiques les plus proches de leurs citoyens ;

5. Encourage le CdR à développer une communication claire à l'égard des citoyens européens sur la Charte européenne d'autonomie locale et la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe ainsi que les conséquences au quotidien d'une prise d'indépendance ;

6. Suggère aux EM dont une région revendique son indépendance à entamer un dialogue et des négociations constructives et, le cas échéant, à faciliter la naissance du nouvel Etat et la redistribution du patrimoine entre les parties ;

7. Propose une révision du TUE (article 49, Titre VI) afin d'élaborer une procédure d'adhésion accélérée au cours de la période transitoire séparant la conclusion d'un accord d'indépendance établi à l'amiable au sein d'un EM et la prise d'indépendance effective afin d'intégrer, dans les plus courts délais, le nouvel Etat dans l'UE ;

8. Invite les différents organes décisionnels européens à entamer une réflexion sur la réorganisation de leurs institutions en cas d'élargissement et d'augmentation des représentants nationaux en leur sein ;

9. Charge son président de transmettre cette résolution à la Commission européenne, au Comité européen des régions, au Conseil des ministres européens, au Conseil européen et au Conseil de l'Europe.

« Bien que je ne sois pas en histoire Co, j'ai participé cette année à Europolis.

Une de mes amies participait à ce projet et m'en a parlé, ça m'a tout de suite tentée.

Europolis ça a été trois jours au parlement européen durant lesquels, nous et d'autres élèves d'autres écoles de Belgique débattions sur des problématiques de l'Union Européenne.

Ce fut beaucoup de travail et d'investissement mais le résultat était là ! Non seulement j'ai appris beaucoup sur le fonctionnement de l'Union européenne mais j'ai aussi passé trois jours géniaux. Nous étions un très chouette groupe, très solidaire. Nous avons beaucoup appris mais surtout beaucoup ri !! Si c'était à refaire, je n'hésiterais pas. Merci Mme Jouve !! »

Clara Warnimont, 6C

« Nous avons reçu notre thème pour la session Europolis des mois à l'avance et nous y avons passé de nombreux mercredis pour écrire une résolution sur la volonté d'indépendance des régions en Union Européenne. Au début on ne savait pas trop dans quoi on se lançait mais quoi qu'il arrive ça allait être une expérience inoubliable. Madame Jouve s'est démenée pour nous permettre de nous informer le plus possible sur l'actualité mais le plus compliqué pour elle a été de nous faire comprendre le terme de « subsidiarité active ». Il est vrai que quand, le mercredi après-midi, l'horloge affichait 16h nous nous demandions un peu si ça valait le coup mais une fois notre résolution achevée, nous nous sommes senties super fières de nous et prêtes pour le jour J.

Seulement quelques semaines plus tard, nous nous sommes tous retrouvés devant le bureau de Monsieur le Préfet habillés comme pour passer un entretien d'embauche, tous sur notre 31 prêts à affronter les trois jours de débats qui nous attendaient. La commission LIBE 2 était prête.

Monsieur Colin, notre fanboy/photographe était évidemment là pour nous soutenir et Madame Jouve, particulièrement stressée mais surtout ultra motivée, nous a mené vers la KUL.

Là-bas nous attendait un team building afin de rencontrer les autres participants. Francophones comme néerlandophones, tout le monde était super motivé.

Le soir-même, nous nous sommes transformés en cuistots italiens pour préparer la soirée Euro village. La soirée fut très réussie et folklorique surtout quand il ne restait plus que nous pour danser sur le dancefloor.

Nous sommes quand même vite allés nous coucher pour se préparer pour la première journée de débat.

A 7h30, malheureusement, tous nos réveils ont sonné, c'était parti !

Direction la chambre des représentants où nous étions repartis en commission. Des nombreux débats se sont enchaînés, des textes d'attaques ont été déclamés mais surtout, les traductrices ont ramé. Ce n'est pas grave on sait que c'est compliqué pour elles. Très vite est arrivé notre tour et le stress est monté d'un coup. Cela faisait des mois qu'on préparait ce moment précis et nous ne voulions pas le rater. Cela aurait été trop dommage. Margaux a commencé en lisant l'introduction lentement pour faciliter le travail des traductrices ensuite se sont enchaînés les textes d'attaques et les tours de questions ce qui était évidemment le moment le plus stressant.

Nous avons réussi à donner des réponses à toutes les questions et heureusement convaincre les séparatistes des autres commissions. Alekos et Olivier ont magnifiquement bien terminé notre présentation lors de la conclusion. Arrive le moment des votes et nous croisons les doigts.

Le verdict est positif ! Notre résolution est passée ! Nous sautons de joie.

La journée se finit sur cette belle note et nous fêtons ça au restaurant, la commission au complet.

La troisième journée est plus cool. Les textes s'enchaînent comme la veille et de façon dynamique. Nous finissons cette expérience avec un débat composé d'un panel d'enfants pardon de politiciens belges néerlandophones assez mouvementé et représentatif de notre gouvernement actuel.

Cette expérience nous a beaucoup demandé mais cela reste un moment inoubliable, enrichissant et surtout amusant que nous sommes tous heureux d'avoir vécu surtout quand on se dit qu'une semaine après nous étions en confinement. »

Camille Schmidt et Florence Mignonat, 6A